Accès "pratique"
Accès par services
Particuliers / Familles :
- Espace Famille
- Allo Narbonne
- Demande d'acte d'état civil
- Démarches et téléservices
- Petites annonces
- Comment faire si...
- Restauration scolaire
Associations :
Professionnels :
Accueil › Délibérations et arrêtés
Les délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place de l’Hôtel de Ville, au Service des Affaires Juridiques (2ème étage de l’Hôtel de Ville), auprès du Secrétariat des Assemblées, et aux Services Techniques, Quai Dillon, pour ce qui concerne les actes pris en matière d’urbanisme.
