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1. Qu'est-ce-que la taxe de séjour ?

• La taxe de séjour a été instituée par la loi du 13 avril 1910. Son affectation concerne toutes les dépenses destinées à favoriser et promouvoir la fréquentation touristique de la commune.
• C'est une ressource perçue sur la population touristique, c'est-à-dire toutes les personnes non domiciliées sur la commune et qui n'y possèdent pas de résidence pour laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation. Elle permet ainsi aux collectivités locales de disposer de ressources supplémentaires exclusivement destinées à favoriser la fréquentation touristique du territoire.
• La taxe de séjour , encadrée par le Code Général des Collectivités Territoriales a été instaurée à Narbonne en 1993.

2. Qui paye la taxe de séjour ?

• C'est l'hébergé (c'est-à-dire toute personne qui n'est pas domiciliée dans la commune et qui n'est pas assujettie à la taxe d'habitation), qui paye la taxe de séjour à l’hébergeur, lequel la reverse ensuite à la commune.

 A Narbonne, ne sont assujetties à la taxe de séjour que les personnes majeures (+ de 18 ans) : les enfants mineurs en sont exonérés.

3. Perception de la taxe de séjour

• La taxe de séjour  est perçue toute l’année, du 1er janvier au 31 décembre.
• La taxe de séjour  est collectée par l'intermédiaire de l'hébergeur :
  - professionnels (hôtels, campings, résidences de tourisme, villages vacances, agences immobilières, gîtes...)
  - particuliers (meublés, chambres d'hôtes...) et ce, avant le départ du client qui reçoit en retour une facture ou une quittance faisant état du paiement de la taxe.
• L'hébergeur doit également tenir un registre rendant compte de la fréquentation de son établissement semaine par semaine.

4. Reversement de la taxe de séjour

Quand ?

• La taxe de séjour  doit être reversée dans le mois qui suit son encaissement.

Comment ?

• La déclaration et le reversement s'effectuent auprès du régisseur municipal en mairie.
• Le règlement par chèque, à l'ordre du Trésor Public, doit être accompagné de l'état récapitulatif des versements, établi au titre de la période de perception.

L'hébergeur doit exiger auprès de ses clients les justificatifs afin d'appliquer les exonérations ou réductions éventuelles en question (carte famille nombreuse, carte d'identité, carte d'invalidité...). Le logeur établit une copie de ces justificatifs qui est à conserver en cas de contrôle inopiné.

• Une quittance attestant du paiement de la taxe est remise à l'hébergeur. L'hébergeur doit exiger auprès de ses clients les justificatifs afin d'appliquer les exonérations ou réductions éventuelles en question (carte famille nombreuse, carte d'identité, carte d'invalidité...). Le logeur établit une copie de ces justificatifs qui est à conserver en cas de contrôle inopiné.
• Une quittance attestant du paiement de la taxe est remise à l'hébergeur.

Tout retard dans le versement du produit de la taxe donne lieu à l'application d'un intérêt de retard de 0,75% par mois de retard.

Consulter le mode d'emploi de la taxe de séjour