Permis et autorisations
Le service Urbanisme intervient dans les domaines suivants :
Le Développement Urbain, qui concerne l'Urbanisme tant opérationnel (Certificats d'urbanisme, permis de construire, permis de démolir, Déclarations Préalables, permis d'aménager), que de conception (PLU ZAC, lotissements municipaux).
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- Urbanisme opérationnel
Instruction et suivi de toutes les demandes d'occupation et d'utilisation du sol :
Une réforme majeure du Code de l’Urbanisme est entrée en vigueur depuis le 01 Octobre 2007
Ses objectifs déclarés sont :
> REGROUPER les autorisations d’urbanisme, de 11 autorisations auparavant, elles sont réduites à 3 régimes d’Autorisations :
1. Permis de Construire
2. Permis d’Aménager
3. Permis de Démolir
Un régime de Déclaration (déclaration préalable)
> DEFINIR un champ d’application exhaustif des travaux,
> PRECISER la liste exhaustive des pièces devant constituer les dossiers, variant en fonction de la nature des travaux et de la localisation du projet
> PRECISER et GARANTIR les délais d’instruction.
Cette NOTICE EXPLICATIVE, établie par le Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durable, vous précisera :
- A quelle formalité sont soumis vos travaux et aménagements,
- Quelles sont les pièces à joindre au dossier de Demande ou de Déclaration,
- Comment les établir.
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Vous pouvez télécharger les formulaires de :
Vous pouvez également télécharger, les formulaires de :
Le service Urbanisme a en charge l’Instruction et le Suivi de l’ensemble de ces demandes d’occupation et d’autorisation du Sol. |
- Urbanisme de conception
> ELABORER les documents d'urbanisme :
le Plan d'Occupation des Sols et maintenant le Plan Local d'Urbanisme, les modifier, réviser, anticiper, programmer, organiser l'évolution de la Commune, telles sont les principales missions de la cellule Urbanisme de Conception.
Cette cellule est également amenée à intervenir dans le cadre d'opérations ponctuelles, d'études, de schéma sectoriel permettant la réalisation de programmes opérationnels tels que des projets de Zone d'Aménagement Concerté ou de lotissements municipaux.
- L'Action Foncière, qui intéresse toutes les transactions immobilières réalisées par la collectivité territoriale.
L'Action Foncière concerne les transactions immobilières réalisées par la collectivité: achats, ventes de terrains ou d'immeubles, soit dans le cadre d'opérations d'ensemble afin de permettre la réalisation d'un équipement de superstructure ou d'infrastructure, soit au gré des opportunités, ou dans le cadre des Déclarations d'Intention d'Aliéner.
