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Mariage - Pacs : les démarches administratives

 

Mariage : les démarches administratives

(Un des futurs époux doit habiter Narbonne)

Pour les personnes de nationalité française :

  • Dossier à retirer et à compléter (disponible au service Etat Civil de l'hôtel de ville)
  • Justificatif de domicile au nom de l'intéressé(e) (quittance EDF, Télécom, loyer, avis d'imposition ou autre, l'attestation sur l'honneur ne suffit plus)
  • Acte de naissance d'une validité de moins de 3 mois à la date du mariage
    * pour les personnes nées en France: délivré par la mairie du lieu de naissance
    * pour les Français nés à l'étranger, délivré par le Service Central de l'Etat Civil - 44941 NANTES CEDEX 9.
  • Pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d‘identité ou passeport) .
  • Certificat du notaire s'il y a un contrat de mariage (à remettre 8 à 10 jours avant le mariage) Liste des témoins (imprimé délivré par la mairie) avec pour chacun la photocopie de leur carte d'identité
  • Acte de décès du précédent époux ou de la précédente épouse d'une validité de moins de 3 mois
  • Acte du précédent mariage avec la mention de divorce pour les personnes divorcées d'une validité de moins de 3 mois à la date du mariage.

Pour les personnes de nationalité étrangère :

  • Dossier à retirer et à compléter (disponible au service Etat Civil de l'hôtel de ville)
  • Acte de naissance original et la traduction visés soit par le consulat ou l‘ambassade, soit par un traducteur assermenté,
  • Certificat de coutume délivré par le consulat ou l‘ambassade,
  • Certificat de célibat délivré par la mairie de naissance ou le consulat,
  • Carte de séjour ou passeport, 

N.B : Le jour de la cérémonie, les époux et les témoins doivent se munir d’une pièce d'identité. Dépôt du dossier par les intéressés en personne dans un délai de 2 mois à 3 semaines minimum avant la date souhaitée pour le mariage à l’Hôtel de Ville. Les cérémonies de mariage ont lieu sur rendez-vous du lundi au vendredi et le samedi entre 14h30 et 17h30.

Célébrer un Pacs : les démarches administratives

(Une des deux personnes doit habiter Narbonne)

Pièces à fournir :

  • Pièces d’identité
  • Attestation du PACS délivrée par le Tribunal d’Instance (Plus d’infos sur www.vos-droits.justice.gouv.fr )
  • Justificatif de domicile à Narbonne

Les célébrations du PACS ont lieu sur rendez-vous du lundi au vendredi et le samedi matin.