Service des affaires juridiques
Activité :
Service municipal
Description :
Objectifs
Dans un contexte d’évolution rapide et de complexification de la règlementation, le service des affaires juridiques intervient auprès des élus et des services de la commune afin d’assurer la sécurité juridique des actes, des procédures et des projets mis en œuvre et apporte une aide à la décision dans les différents domaines du droit.
Missions principales du service
Le service juridique assure une mission de conseil interne à la collectivité et de contrôle des actes produits par la commune notamment au travers des activités suivantes :
- Gestion des dossiers contentieux de la Ville tant en demande qu'en défense devant toutes les juridictions.
- Recours contre les responsables en matière d'accidents du travail et en cas d'agressions d'agents municipaux.
- Etablissement et gestion des polices d'assurances garantissant les différents risques de la Ville.
- Gestion des Conseils Municipaux : le service assure le secrétariat des assemblées et le pré contrôle de légalité interne des actes de la collectivité : organisation et préparation des séances du conseil municipal et des commissions préparatoires (commissions municipales, bureaux municipaux), préparation de tous les documents nécessaires à la tenue du conseil, service centralisateur de l’ensemble des délibérations préparées par les services opérationnels, tenue des registres (recueil des actes administratifs, registres des délibération, arrêtés et décisions).
Le service des affaires juridiques n’a pas vocation à intervenir en qualité de conseil auprès des particuliers. Ceux-ci pourront obtenir des renseignements d’ordre juridique et rencontrer des avocats et juristes auprès de la Maison de la Justice et du Droit à Narbonne.
Coordonnées :
Place de l'Hôtel de Ville
11100 Narbonne
04 68 90 30 30
Horaires :
Du lundi au vendredi : 8h15-11h50 / 14h-18h
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