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Activités du service de la Commande Publique

 

Le Service de la Commande Publique et des achats

Deux objectifs ont été assignés à ce service :

  • Optimiser la sécurisation juridique des achats de la collectivité
  • Optimiser les achats de la collectivité afin de créer les conditions qui permettront de réaliser des économies substantielles tout en préservant la qualité des prestations fournies aux administrés.

De façon concrète, le Service de la Commande Publique accomplie les missions suivantes :

  • Gestion des procédures de marchés publics, de délégation de service public et plus généralement de l’ensemble des procédures contractuelles soumises à une mise en concurrence et permettant de satisfaire les besoins de la collectivité
  • Assistance des services municipaux afin de parvenir à une meilleure détermination des besoins et à une meilleure programmation des achats
  • Conseil juridique auprès des élus et des services de la commune
  • Sensibiliser, renseigner et guider les entreprises afin de leur faciliter l’accès à la commande publique locale
  • Promotion des outils juridiques de la commande publique tels que les formes de partenariats entre personnes publiques et personnes privées notamment les P.P.P., les baux emphytéotiques, baux à construction, la mutualisation des achats avec d’autres collectivités ou des opérateurs économiques privés,
  • Suivi de l'exécution et contrôle la performance des marchés et plus généralement des achats

Toutes ces actions ont pour objet de contribuer à l'émergence d'une véritable politique d’achat au sein de la collectivité. Elles correspondent à une conception moderne de l'organisation administrative permettant de rendre efficiente l'action publique locale.